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  • Mots-clés: menaces de mort

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1227_OCR.pdf
Titre complet : Consultation pour la dame veuve Dupuy et le sieur Monsenergue fils, accusés et défendeurs ; Contre monsieur l'Accusateur public, poursuivant ; et contre le sieur Dupuy fils, dénonciateur, intervenant et demandeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1722_OCR.pdf
Titre complet : A son Excellence Monseigneur le Grand-Jude, ministre de la Justice, grand Officier de la légion d'Honneur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1624_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Breul, négociant, premier officier municipal de l'ancienne municipalité du Bourg de Viverols, chef-lieu de canton, accusateur et demandeur ; Contre le sieur Couhert, ci-devant agent des affaires du ci-devant…
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