Parcourir les contenus (12 total)

  • Mots-clés: materna maternis

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0632_OCR.pdf
Conclusions de M. Merlin, Procureur général impérial près la Cour de cassation, dans l'affaire des légataires universels de madame de Chazerat, contre le sieur Mazuel, demandeur en cassation.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0519_OCR.pdf
Mémoire à consulter et consultation, pour les légataires universels de Madame de Chazerat, contre le sieur Mirlavaud.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0518_OCR.pdf
Réfutation des motifs du jugement rendu au tribunal de première instance séant à Riom, le 22 juin 1808, qui a déclaré les principales dispositions testamentaires de Madame De Chazerat, subversives de l’ordre public et de l’ordre social,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1905_OCR.pdf
Titre complet : Réfutation des motifs du jugement rendu au tribunal de première instance séant à Riom, le 22 juin 1808, qui a déclaré les principales dispositions testamentaires de Madame De Chazerat, subversives de l’ordre public et de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0328_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour les Sieurs Fontfreyde, les sieur et dame Coussayre, Bourgeois, habitants de la Ville de Clermont-Ferrand, Appellants, et demoiselle Pérrette Fontfreyde, habitante de la Ville de Billom, Intervenante. Contre Maître…
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2