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  • Mots-clés: mariage

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0633_OCR.pdf
Principes de la matière des séparations de biens, Extraits du mémoire manuscrit de P. Andraud, ancien jurisconsulte ; pour la Dame **

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0150_OCR.pdf
Principes de la matière des séparations de biens, Extraits du mémoire manuscrit de P. Andraud, ancien jurisconsulte ; pour la Dame **.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1809_OCR.pdf
Titre complet : Pièces justificatives pour Madame Nazo, veuve du général Destaing, tutrice de sa fille mineure ; contre les héritiers Destaing.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1808_OCR.pdf
Titre complet : Consultation pour Madame Nazo, Veuve du général Destaing, tutrice de sa fille mineure ; contre les héritiers Destaing.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1806_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Sieurs Jean-Baptiste d'Estaing, ancien commandant d'armes à Chambéry, Jacques-Théodore, Pierre-Gabriel, Catherine et Elizabeth d'Estaing, frères et sœurs, intimés et appelans ; contre Anne, soi-disant…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1805_OCR.pdf
Titre complet : Observations sur la cause de la dame veuve Destaing, et sur le libelle diffamatoire imprimé et publié à Riom pour ses adversaires, et produit par eux devant la Cour d'Appel séant en cette ville.
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