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  • Mots-clés: loi du 11 brumaire an 7

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1313_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour Sieur Claude Bellavoine, propriétaire, habitant du lieu d'Ecole, mairie de Brout, arrondissement de Gannat, appelant ; contre François et Antoine Bonnamour, propriétaires, habitans en la commune de Brout,…
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