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  • Mots-clés: loi Emptorem autorisant l'interruption des baux

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1417_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse pour Charles, Pierre et Gilbert Landriève, père et fils, cultivateurs, habitans du lieu de Chantagret, commune du Peyrouze, appelans d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de cette ville de Riom, le 3…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1416_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jacques Brunel de Privezac, propriétaire, habitant actuellement du lieu de Chanzy, mairie de Besset, département d'Allier, intimé et défendeur en opposition ; contre Charles-Pierre et Gabriel Landriève, fermiers,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0234_OCR.pdf
Mémoire pour Jacques Brunel de Privezac, propriétaire, habitant actuellement du lieu de Chanzy, mairie de Besset, département d'Allier, intimé et défendeur en opposition ; contre Charles-Pierre et Gabriel Landriève, fermiers, habitans du lieu…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0233_OCR.pdf
Mémoire en réponse pour Charles, Pierre et Gilbert Landriève, père et fils, cultivateurs, habitans du lieu de Chantagret, commune du Peyrouze, appelans d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de cette ville de Riom, le 3 floréal an 9,…
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