Parcourir les contenus (5 total)

  • Mots-clés: libelle

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0509_OCR.pdf
Arrêt de la Cour d'Appel séant à Riom, pour Maître Pierre-Alexis-Louis Bru, Avocat, 1er suppléant au tribunal civil de Saint-Flour ; contre les héritiers de François Daubusson, de Clermont, et Jean Meyre, greffier au tribunal de commerce de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0506_OCR.pdf
Premier mémoire du 7 septembre 1807, et supplément en cause d'appel, du 26 novembre 1808, pour maître Pierre-Alexis-Louis Bru, Avocat et premier suppléant du Juge à Saint-Flour, département du Cantal ; contre les sieurs Jean Meyre, greffier…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0422_OCR.pdf
Mémoire à consulter et consultation pour Jacques Saulnier, propriétaire, habitant de la commune d'Agonges, membre du conseil de l'arrondissement de Moulins, et président du canton de Souvigny ; contre un écrit signé Jacquot, traiteur à Paris,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0710_OCR.pdf
Titre complet : Sentence de police rendue par messieurs Les Officiers municipaux de cette ville de Clermont-Ferrand, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Tableau de la conduite de l'Assemblée prétendu Nationale, adressé à elle-même, par…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0202_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les sieurs Germain Villain et Antoine Guérin, Négociants, associés, demeurants ensemble en la ville de la Charité-sur-Loire, demandeurs et défendeurs. Contre le sieur Gilbert Gascoing de Villecourt, Trésorier de…
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2