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  • Mots-clés: lettres de rescision

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0221_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour le sieur Claude Bidelet et la dame Anne Guénot, son épouse, Intimés et Appellants. Contre Léonard Casseau et Jeanne Tardy, sa femme, Appellants et Intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0103_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour François-Marie Léon de Labeau de Bérard, marquis de Maclas, seigneur de La Venerie, appelant et intimé ; Contre demoiselle Therese-Dorothée de Souzion, épouse de sieur Claude Cinier de Jassant, appelante et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0101_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour monsieur le Comte de Laizer, appellant et demandeur ; Contre maître Boyer, ci-devant procureur en la sénéchaussée et au Conseil supérieur de Clermont, intimé et défendeur ; Et contre maître Delaune, procureur en…
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