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  • Mots-clés: lettres de ratification

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0112_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Montgolfier, receveur-général de l'Archevêché de Paris, accusé ; Contre le sieur Monroy, entrepreneur de bâtiments, accusateur ; En présence du sieur Cardon, marchand de vin, de maître Dufrenoy,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0109_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les prieur, procureur, syndic et chanoines réguliers de l'Abbaye de Lesterp, Ordre de Saint Augustin, Congrégation de France, intimés ; Contre Jean Crellier, huissier en l'élection de consolens, appellant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0805_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Dame Marie-Madelaine-Arnoult de Premont, veuve de messire Innocent-Hector de Maillard, comte de Landreville, appellante ; Contre messire François Cardinal de Cuzey, chevalier de Saint-Louis, chef de brigade du corps…
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