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  • Mots-clés: lettre de rescision

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0119_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Munier, notaire royal à Lugny, et sa femme, appellans : Contre le sieur Blanc, notaire royal à Cluny, et sa femme, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0118_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour François Blanc, notaire royal à Cluny, et Marguerite Martin, sa femme, intimés ; Contre Philibert Munier, notaire royal à Lugny, et Constance Jard, sa femme, appellans.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0103_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour François-Marie Léon de Labeau de Bérard, marquis de Maclas, seigneur de La Venerie, appelant et intimé ; Contre demoiselle Therese-Dorothée de Souzion, épouse de sieur Claude Cinier de Jassant, appelante et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0101_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour monsieur le Comte de Laizer, appellant et demandeur ; Contre maître Boyer, ci-devant procureur en la sénéchaussée et au Conseil supérieur de Clermont, intimé et défendeur ; Et contre maître Delaune, procureur en…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2018_OCR.pdf
Titre complet : Réponse pour le sieur de Montlosier et les héritiers bénéficiaires de la dame de Montlosier, intimés ; au dernier Mémoire pour les sieurs et demoiselle de Servière, appelants.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2017_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les sieur et dame de Servière, propriétaires, habitant au Teilhot, commune de Saint-Priest-des-Champs, appelans et intimés ; contre le sieur Enjelvin, maire à Pontgibaud ; Louis Audebert, marchand à Clermont, et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0902_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Claudine Courbon, femme séparée de biens de Joseph Chomat, notaire public, habitant de la ville de Saint-Etienne, département de la Loire, et le citoyen Chomat, tant en son nom que comme autorisant sa…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0901_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jean Varinier, père, et Jean Varinier, fils, propriétaires, habitant au lieu des Ronzes, commune de Tence, département de la Haute-Loire, défendeurs au principal et appelans ; Contre Claudine Courbon, femme…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0614_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour Maître Pierre Boyer, procureur en la Cour, intimé. Contre le sieur Sainthorent, procureur au présidial de Clermont-Ferrand, appellant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0221_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour le sieur Claude Bidelet et la dame Anne Guénot, son épouse, Intimés et Appellants. Contre Léonard Casseau et Jeanne Tardy, sa femme, Appellants et Intimés.
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