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  • Mots-clés: legs conditionnels

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1208_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire et consultations pour le Citoyen Antoine Bonnet, aubergiste et propriétaire, habitant de la commune de Riom. Contre la citoyenne Marie-Thérèse-Cécile Bonnet, veuve de Pierre-Amable Guérignon, notaire, et la citoyenne…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1026_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Claude Hugon de Givry, héritier pour une sixieme portion de défunt Louis Guillouet d'Orvilliers, ancien lieutenant-général des armées navales, intimé et appelant ; Contre Simon Bélanger, ancien cuisinier de feu…
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