Parcourir les contenus (4 total)

  • Mots-clés: jugement arbitral

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1126_OCR.pdf
Titre complet : Consultation pour le citoyen Jean-Joseph Chousy-Dupin, homme de loi, habitant de la ville du Puy, Intimé, et défendeur en opposition; contre Dame Catherine-Marie-Françoise Faucher, et Barthélemy Vacher, son mari, de lui…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0105_OCR.pdf
Consultation pour le citoyen Jean-Joseph Chousy-Dupin, homme de loi, habitant de la ville du Puy, Intimé, et défendeur en opposition; contre Dame Catherine-Marie-Françoise Faucher, et Barthélemy Vacher, son mari, de lui autorisée,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1617_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Rixain, propriétaire, habitant de la ville de Clermont-Ferrand, intimé ; Contre dame Françoise Véni de Villemont, veuve de sieur Antoine Sicaud de Mariol ; sieur Paul de Ribeyre aîné ;…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1616_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour la dame de Mariol, et les sieurs de Vény et de Ribeyre, enfans et héritiers de la dame de Villemont, appelans ; contre le sieur Rixain, intimé.
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2