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  • Mots-clés: juge de Paix

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1229_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Pierre Giat, chef de bataillon de la garde nationale du canton de Randans ; et Louis Chalvon, citoyen, tous deux habitans du lieu de Randans, appelans de deux jugemens rendus au tribunal de Police correctionnelle du…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0902_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Claudine Courbon, femme séparée de biens de Joseph Chomat, notaire public, habitant de la ville de Saint-Etienne, département de la Loire, et le citoyen Chomat, tant en son nom que comme autorisant sa…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0901_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jean Varinier, père, et Jean Varinier, fils, propriétaires, habitant au lieu des Ronzes, commune de Tence, département de la Haute-Loire, défendeurs au principal et appelans ; Contre Claudine Courbon, femme…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2802_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Jean-Baptiste Desmanèches, notaire à la résidence de Lampdes, intimé, contre Claude Anglade, notaire à la résidence de Cournon, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2801_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Maître Claude Anglade, notaire royal à la résidence de Cournon, Canton du Pont-Du-Château, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de Clermont, le 7 juin 1832 ; contre Maître Jean-Baptiste Desmanèches,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2517_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Régis Rispal, propriétaire, habitant du lieu de Dunières, canton de Montfaucon ; et Jacques Galland, propriétaire, habitant du lieu de Maltaverne, mêmes commune et canton, tous les deux condamnés, le 9 mars 1819,…
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