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  • Mots-clés: invalidation du divorce et nullité de mariage

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0524_OCR.pdf
Consultations sur mémoire imprimé, pour Marguerite Couguet-Florat, veuve du sieur de Reyrolles, intimée ; contre Catherine Maigne, appelante de jugement du tribunal de première instance séant au Puy, rendu le 24 floréal an 13.
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