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  • Mots-clés: intérêt public

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0304_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour les sieurs Gabriel Breu et Antoine Bouygues, Maîtres-Marchands-Apothicaires de la ville d'Aurillac, Intimés, Demandeurs et Défendeurs. Contre les sieurs Jean-Baptiste Raulhac et François Cellarier,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1815_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour François Chalteix, Guillaume Legot, Jean et Martin Chalteix frères, marchandes chauniers à Cornon, appelans ; contre Jean Sauret et Pierre Pinard, propriétaires de vignes dans la même commune, intimés.
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