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  • Mots-clés: imprescriptibilité des biens dotaux

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0739_OCR.pdf
Mémoire pour Alexis Veysset, ayant repris au lieu de défunte Marie Sertilhanges, sa mère, qui était héritière de Michel Sertilhanges, son père, demandeur. Contre Michel Bertrand, notaire, demeurant à Laqueuille, défendeur.
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