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  • Mots-clés: impossibilité des membres du conseil municipal de nommer les marguilliers de l'une ou l'autre des deux paroisses de la ville de Gannat (Saint-Etienne et Sainte Croix) car pour nommer un marguillier il faut être membre de la paroisse

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0523_OCR.pdf
Titre complet : Précis signifié pour sieur Philibert Bougarel de Marmagne, conseiller du Roi, élu en l'election de Gannat, et premier Marguiller de la paroisse de Sainte Croix de la même ville, défendeur. Contre les maire et échevins, et contre…
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