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  • Mots-clés: huissiers

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1230_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour le sieur Baile, plaignant, Contre le sieur Couhert, accusé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0612_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Maître George Barthelémy, notaire royal, et procureur d'office au bailliage de Chamalières, appellant, demandeur et défendeur. Contre sieur André Desoches, entreposeur des tabacs en cette ville de Clermont-Ferrand,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0116_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Monsieur Pierre Estopy Desvignet, Procureur en la Sénéchaussée de Bourbonnais, Siège Présidial et autres juridictions de Moulins, Intervenant et Demandeur. Contre Jean Vichard, le jeune, et Gabrielle Talon, sa…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0115_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour Jean Vichard, Laboureur, et sous son autorité Gabrielle Talon, sa femme, habitants de la Paroisse de Lusigny, Appellants. Contre Laurent Ribier, Cabaretier, Habitant de la Paroisse de Saint-Bonnet, Intimé.
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