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  • Mots-clés: hospices

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2118_OCR.pdf
Titre complet : Conclusions motivées pour sieur Charles-Marguerite Arragonès-Laval, propriétaire, habitant à Clermont-Ferrand, demandeur ; contre MM. les Administrateurs des Hospices de la même ville, duement autorisés par arrêté de la…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2117_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour sieur Charles-Marguerite Arragonès-Laval, propriétaire, habitant à Clermont-Ferrand, demandeur ; contre MM. les Administrateurs des Hospices de la même ville, défendeurs. Questions. 1°. La séparation des…
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