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  • Mots-clés: homicide

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0711_OCR.pdf
Ouverture de cassation, pour François Chalus et Claudine Mazuel ; Prétendu homicide par famine.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0613_OCR.pdf
Mémoire pour la dame Eléonore Rollat, épouse de François Philippe Courby, habitant à Aigueperse [suivi de ] Consultation.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0334_OCR.pdf
Mémoire pour la dame Eléonore Rollat, épouse de François Philippe Courby, habitant à Aigueperse [suivi de ] Consultation.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2517_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Régis Rispal, propriétaire, habitant du lieu de Dunières, canton de Montfaucon ; et Jacques Galland, propriétaire, habitant du lieu de Maltaverne, mêmes commune et canton, tous les deux condamnés, le 9 mars 1819,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1721_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour la dame Eléonore Rollat, épouse de François Philippe Courby, habitant à Aigueperse [suivi de ] Consultation.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1625_OCR.pdf
Titre complet : Observations sommaires pour Claude Souchard, Augustin Grosjean, Jean-Etienne Gracieux et Jean Prade, tous employés à la perception du droit de passe, barrière Fontgiève, à Clermont-Ferrand, accusés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1604_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Françoise Veschambes, veuve de Jacques Valarcher ; Jeanne Valarcher, et Antoine Faucon, son mari, intimés et incidemment appelans ; contre sieur Vital de Dienne et dame Jeanne-Marie de Douhet, son épouse, appelans…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1603_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Sieur Vital de Dienne, et dame Jeanne-Marie de Douhet son épouse, appelans ; contre Françoise Veschambes, veuve de Jacques Valarcher, Jeanne Valarcher, et Antoine Faucon son mari, intimés et incidemment appelans.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1230_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour le sieur Baile, plaignant, Contre le sieur Couhert, accusé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1228_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour J. Justin Dubois-Lamartinie, lieutenant-surnuméraire des troupes d'Artillerie de la Marine, accusé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1227_OCR.pdf
Titre complet : Consultation pour la dame veuve Dupuy et le sieur Monsenergue fils, accusés et défendeurs ; Contre monsieur l'Accusateur public, poursuivant ; et contre le sieur Dupuy fils, dénonciateur, intervenant et demandeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1022_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour M. Michel Bessède, Prêtre, Prieur et Curé du Bourg-Lastic, Défendeur. Contre les habitants et corps commun de la paroisse du Bourg-Lastic, demandeurs.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0414_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour maître Antoine-Noël Chevant, Procureur d'Office en la Justice de la Mongie, appelant. Contre Mr. Le Procureur général, intimé.
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