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  • Mots-clés: héritiers légitimaires

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0905_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire et consultation, pour Annet Périssel, avoué au tribunal d'appel, séant à Riom, appelant ; Contre Antoine-Ambroise, Jean-Baptiste, François, Marguerite, Bonnette Périssel, et François Galix-Martillet, son mari,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0904_OCR.pdf
Titre complet : Consultation pour le citoyen Annet Périssel, avoué au tribunal d'appel, appelant ; Contre ses frères et sœurs légitimaires, intimés.
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