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  • Mots-clés: franc-aleu

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0617_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour demoiselle Elisabeth Martin, fille majeure, et maître Gabriel-Jean Meure, avocat en Parlement, appellants. Contre les administrateurs de l'hôpital de St. Pierre-le-Moutier, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0530_OCR.pdf
Titre complet : Consultation sur la demande en triage. Pour le Comte de Merle, seigneur d'Ambert. Contre le corps commun de ladite ville d'Ambert, défendeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0529_OCR.pdf
Titre complet : Consultation pour le Comte de Merle, Seigneur, Baron d'Ambert. Contre le Corps commun de ladite Ville au sujet du triage et partage des Communaux.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0412_OCR.pdf
Titre complet : A Monsieur, Monsieur le Sénéchal d'Auvergne, ou monsieur le Lieutenant général. Supplie humblement Guillaume Chappus, notaire royal et lieutenant en la Justice de Tournoille, habitant du Bourg de Volvic ; Défendeur. Contre…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0411_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour maître Guillaume Chappus, notaire Royal et lieutenant en la Justice de Tournoille, habitant du bourg de Volvic ; défendeur. Contre Messire Jean-François-Pierre Valette, Chevalier, Seigneur de Bosredon ; Demandeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0410_OCR.pdf
Titre complet : A Monsieur. Monsieur le Sénéchal d'Auvergne, ou M. le Lieutenant Général. Supplie humblement Guillaume Chappus, Notaire Royal et Lieutenant de la Justice de Tournoille, Défendeur ; Contre Messire Jean-François-Pierre Vallette,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0312_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour sieur Michel-Laurent Fauvre Des Veris, Défendeur en assistance de cause, adhérant à l'appel, et prenant le fait et cause des Appellants. Contre sieur Jean-Baptiste Morel, Chevalier, Seigneur de Trezel, Intimé et…
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