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  • Mots-clés: fonctionnaires

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2709_OCR.pdf
Titre complet : Au roi en son conseil d'Etat. Requête pour le sieur de Genoude, directeur de la Gazette de France, demandeur en annulation d'un arrêté de M. le préfet de Seine-et-Marne, du 2 juin 1832, qui le déclare démissionnaire du titre de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1722_OCR.pdf
Titre complet : A son Excellence Monseigneur le Grand-Jude, ministre de la Justice, grand Officier de la légion d'Honneur.
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