Parcourir les contenus (5 total)

  • Mots-clés: fausse identité

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0312_OCR.pdf
Mémoire pour Antoine Dupic, avoué à Ambert, accusé de complicité de faux ; contre Le commissaire du gouvernement , poursuivant, et le citoyen Barrière, plaintif.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0248_OCR.pdf
Mémoire pour le citoyen Nicolas Juge, demandeur ; contre les héritiers de la dame Marguerite Dubois, épouse Soubrany, défendeurs ; et contre Hélène Dubois et Martin Valleix, son mari, aussi défendeurs.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2806_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse pour Eléonard Gueston, précepteur, intimé ; contre Gilbert et Louis-Etienne Gueston, propriétaires ; Françoise Gueston et Jean Causse, son mari, Docteur en médecine ; appelants d'un jugement rendu par le…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2805_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Gilbert et Louis-Etienne Gueston, propriétaires ; Françoise Gueston, et Jean-Pourçain Causse, son mari, propriétaire et Docteur en médecine, appelans de jugement rendu par le tribunal civil de Moulins, le 28 avril…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1225_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Antoine Dupic, avoué à Ambert, accusé de complicité de faux ; contre le commissaire du gouvernement, poursuivant, et le citoyen Barrière, plaintif.
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2