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  • Mots-clés: exploit d'huissier

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0506_OCR.pdf
Titre complet : Réponses au supplement pour sieur Antoine-François Barthélémy, intimé. Contre sieur Hugues Delaville, et autres, appellants.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0505_OCR.pdf
Titre complet : Salvations signifiées pour sieur Hugues Delaville, marchand Drapier, et autres, appelants. Contre sieur Antoine-François Barthélémy, intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0504_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour sieur Antoine-François Barthélémy, bourgeois, habitant de la ville de Riom, intimé. Contre sieur Hugues Delaville, marchand drapier ; demoiselle Therese Gilberte Delaville, fille majeure, habitante de la même ville…
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