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  • Mots-clés: escroquerie

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2610_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire à consulter pour le sieur Vindrinet, propriétaire et Maire de la commune de Valigny-Le-Monial, Canton de Cérilly, département de l'Allier, prévenu et appelant ; contre Monsieur le procureur du Roi, plaignant et intimé.…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0743_OCR.pdf
Consultation [Michel-Amable Urion contre Magdelaine Chabrillat]
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