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  • Mots-clés: eaux et forêts

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2927_OCR.pdf
Titre complet : Dernière réponse à la demande formée contre l’État au nom de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, relativement aux vides de la forêt de Tronçais.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2926_OCR.pdf
Titre complet : Réponse à la réplique faite par le domaine de l’État, représenté par le préfet de l'Allier, aux observations présentées dans l'intérêt de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, a l'occasion de la réclamation de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2925_OCR.pdf
Titre complet : Réplique aux observations faites pour Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, appelant, contre le domaine de l’État, représenté par monsieur le préfet de l'Allier.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2924_OCR.pdf
Titre complet : Observations pour Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, a l'occasion d'une demande formée en son nom, contre l'administration des domaines et forêts, en restitution de terrains vains et vagues aux abords de la forêt de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2714_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse pour M. Jacques Delsuc, propriétaire et ancien notaire, habitant du lieu de Saint-Pardoux-Latour, intimé ; contre M. Jean-Marie Neyron-Des Aulnats, propriétaire, habitant au lieu de Saint-Genès, appelant d'un…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2712_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour M. Jean-Marie Neyron-des Aulnats, propriétaire, habitant au lieu de Saint-Genès, appelant d'un jugement par défaut, rendu au tribunal civil d'Issoire, le 27 juillet 1827 ; contre M. Jacques Delsuc, propriétaire et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2603_OCR.pdf
Titre complet : Eléments de décision, pour Maître J.-B. Sirey, avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation, défendeur au principal et opposant à un jugement par défaut du 4 juillet 1821 ; contre Les sieurs Léonard de la Jaumont,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0204_OCR.pdf
Titre complet : Précis sur appointement à mettre pour les sieurs Leguay et Chocuard, Appellants, Demandeurs et Défendeurs. Contre les sieurs Villain et Guérin, Intimés, Défendeurs et Demandeurs.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0203_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les sieurs Germain Villain et Antoine Guérin, Marchands associés, demeurants en la ville de la Charité-sur-Loire, Intimés et Demandeurs en interprétation d'Arrêts. Contre les sieurs Jean-Baptiste Leguay, habitant…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0202_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les sieurs Germain Villain et Antoine Guérin, Négociants, associés, demeurants ensemble en la ville de la Charité-sur-Loire, demandeurs et défendeurs. Contre le sieur Gilbert Gascoing de Villecourt, Trésorier de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0201_OCR.pdf
Titre complet : Addition au Mémoire des sieurs Villain et Guérin. Contre le sieur Gascoing de Villecourt.
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