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  • Mots-clés: droits seigneuriaux

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0934_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire justificatif, pour maître Joseph Desmaroux, notaire royal et procureur au bailliage royal de Montaigut en Combrailles, prisonnier dans les prisons de la ville de Riom, accusé. Contre monsieur le procureur du Roi de la…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0933_OCR.pdf
Titre complet : A Monsieur le Sénéchal d'Auvergne, ou monsieur le Lieutenant général criminel.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0525_OCR.pdf
Titre complet : Second mémoire pour messire Jean-François Teyras, ecuyer, secrétaire du Roi, maison couronne de France, défendeur. Contre messire Gabriel-Anne de Bosredon, chevalier, seigneur du Puy Saint-Gulmier, Baron de Sugeres et Montbrun,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0316_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour Messire Juste-Rémi du Bourg, Chevalier, Comte de Saint Polgue, Baron de Barmont, Seigneur du Chez et autres lieux, Intimé. Contre Jean Verrier, Laboureur du Village de Chez Autorgue, Appellant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0229_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire sur délibéré pour le sieur Bitard des Arméniens, Seigneur des Portes, Appellant et Demandeur. Contre Jacques Raillard, Jean Parrot et François Veyronnet, Laboureurs, Intimés et Défendeurs. Et contre le sieur Comte de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0228_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Messire Edouard Potrelot de Grillon, Ecuyer, ancien Capitaine de Carabiniers, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, et Seigneur du Plessis, Montécot, Fremouzet, et en partie de la Verchère, la Courvée et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0625_OCR.pdf
Mémoire Pour Joseph Daubin, Pierre Mourguye et Gabrielle Bareyrie, femme Baptistal, cultivateurs, habitant au village de Moncel, commune de Sainte-Eulalie, appelans et défendeurs en péremption; Contre Le sieur André Cabane, se disant ancien…
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