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  • Mots-clés: droits seigneuriaux

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0934_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire justificatif, pour maître Joseph Desmaroux, notaire royal et procureur au bailliage royal de Montaigut en Combrailles, prisonnier dans les prisons de la ville de Riom, accusé. Contre monsieur le procureur du Roi de la…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0933_OCR.pdf
Titre complet : A Monsieur le Sénéchal d'Auvergne, ou monsieur le Lieutenant général criminel.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0525_OCR.pdf
Titre complet : Second mémoire pour messire Jean-François Teyras, ecuyer, secrétaire du Roi, maison couronne de France, défendeur. Contre messire Gabriel-Anne de Bosredon, chevalier, seigneur du Puy Saint-Gulmier, Baron de Sugeres et Montbrun,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0316_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour Messire Juste-Rémi du Bourg, Chevalier, Comte de Saint Polgue, Baron de Barmont, Seigneur du Chez et autres lieux, Intimé. Contre Jean Verrier, Laboureur du Village de Chez Autorgue, Appellant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0229_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire sur délibéré pour le sieur Bitard des Arméniens, Seigneur des Portes, Appellant et Demandeur. Contre Jacques Raillard, Jean Parrot et François Veyronnet, Laboureurs, Intimés et Défendeurs. Et contre le sieur Comte de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0228_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Messire Edouard Potrelot de Grillon, Ecuyer, ancien Capitaine de Carabiniers, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, et Seigneur du Plessis, Montécot, Fremouzet, et en partie de la Verchère, la Courvée et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0625_OCR.pdf
Mémoire Pour Joseph Daubin, Pierre Mourguye et Gabrielle Bareyrie, femme Baptistal, cultivateurs, habitant au village de Moncel, commune de Sainte-Eulalie, appelans et défendeurs en péremption; Contre Le sieur André Cabane, se disant ancien…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2927_OCR.pdf
Titre complet : Dernière réponse à la demande formée contre l’État au nom de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, relativement aux vides de la forêt de Tronçais.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2926_OCR.pdf
Titre complet : Réponse à la réplique faite par le domaine de l’État, représenté par le préfet de l'Allier, aux observations présentées dans l'intérêt de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, a l'occasion de la réclamation de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2925_OCR.pdf
Titre complet : Réplique aux observations faites pour Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, appelant, contre le domaine de l’État, représenté par monsieur le préfet de l'Allier.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2924_OCR.pdf
Titre complet : Observations pour Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, a l'occasion d'une demande formée en son nom, contre l'administration des domaines et forêts, en restitution de terrains vains et vagues aux abords de la forêt de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0130_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié, pour les sieur et dame de Cheminade de Lormet, de Rechignat et de Sartiges, demandeurs.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0129_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les habitants du village de Loudières-Bas, paroisse de Celoux, défendeurs. Contre monsieur Louis-Philibert de Cheminade de Lormet, chevalier, seigneur de Corbières, et autres lieux, chevalier de l'Ordre royal et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0114_OCR.pdf
Titre complet : A monsieur le sénéchal d'Auvergne, ou monsieur le lieutenant général criminel. Supplie humblement Jean-Baptiste Giraud, notaire royal, habitant de la ville de Montaigut, accusé ; Contre monsieur le procureur du Roi de la…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0113_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire justificatif, pour maître Joseph Desmaroux, notaire royal et procureur au bailliage royal de Montaigut en Combrailles, prisonnier dans les prisons de la ville de Riom, accusé. Contre monsieur le procureur du Roi de la…
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