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  • Mots-clés: droit intermédiaire

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1503_OCR.pdf
Titre complet : Exposé des faits, en suite desquels est la consultation de messieurs Bergier, Beille-Bergier et Andraud, Jurisconsultes ; pour Sieur Antoine Vidal, expert-géomètre et notaire public, en qualité de légitime administrateur de ses…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1423_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Geneviève Chauderon, tutrice de Marie et Claude Chauderon, et Claude Villachon, curateur des mêmes enfans, défendeurs ; Contre Anne-Rose Langlois-Ramantières, JeanLanglois-Ramantières, procédant sous l'autorité…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1207_OCR.pdf
Titre complet : Consultation sur le douaire stipulé en coutume d'Auvergne en cas de viduité seulement.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0932_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Dame Agnès Dejax, et le citoyen Pierre Dalbine, son mari, juge au tribunal d'arrondissement de Brioude ; Joseph Dalbine, Marie Dalbine, et Anne-Marie Dalbine, veuve de Robert Croze-Montbrizet-Gizaguet,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0931_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Julien Dejax, homme de loi, habitant de la commune de Brioude, appelant ; Contre Agnès Dejax, et le citoyen Pierre Dalbine, son mari, juge au tribunal de première instance de l'arrondissement de Brioude ; Joseph…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0925_OCR.pdf
Titre complet : Consultation pour la dame Chapaveyre, habitante de la ville de Murat, département du Cantal, appelante d'un jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Riom, le 9 thermidor an 10 ; Contre le citoyen Antoine…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0919_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour les enfants légitimaires d'Antoine Chassaing, demandeurs en cassation d'un jugement rendu au tribunal d'appel de Riom, le 7 prairial de l'an 9.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0918_OCR.pdf
Titre complet : Résumé pour Elisabeth Chassaing et Jean-Gilbert Chassaing ; Antoine-Etienne Chassaing ; Jean Chassaing ; Catherine Chassaing, veuve Bergounioux ; et Perrette Chassaing, intimé ; Contre Antoine-Bernard Chassaing, appelant ;

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0917_OCR.pdf
Titre complet : Observations, servant de réponse au précis du 7 Floréal an 9, sur la question relative à la cumulation de la légitime de droit avec la réserve en matière d'institution contractuelle, grévée de réserve et de légitime…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0916_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Antoinre-Bernard Chassaing, propriétaire, habitant de la commune de Riom, appelant ; Contre Elizabeth Chassaing, et Jean-Gilbert Chassaing, son mari ; Perrette Chassaing, fille majeure ; Jean Chassaing et Catherine…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0915_OCR.pdf
Titre complet : Extrait des minutes du Greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Riom, département du Puy-De-Dôme.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0914_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire à consulter et consultation, pour Perrette Chassaing, fille majeure, Catherine Chassaing, veuve Bergounioux, Jean Chassaing Jourdan, Elizabeth Chassaing et Jean-Gilbert Chassaing, son mari, tous héritiers légitimaires…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2528_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour M. Antoine Bérard de Chazelles-Labussière, intimé ; contre MM. Jacques Soubrany de Bénistant et Pierre Farradesche des Ronzières, appelans et défendeurs en garantie ; et contre dame Marie-Caroline…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2513_OCR.pdf
Titre complet : Précis en réponse, pour Marie-Françoise-Mélanie de Baille, et Hippolyte de Lagrevol, Procureur du Roi à Yssingeaux, son mari, intimés ; contre Claude et Mathieu Mijollas, frères, appelans ; en présence de Jean, Jean-Pierre…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2511_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Claude et Matthieu Mijolas frères, appelans de jugement rendu par le tribunal civil d'Issengeaux, le 20 avril 1819 ; contre dame Marie-Françoise-Mélanie de Baille et sieur Hyppolite de Lagrevol, procureur du Roi à…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2111_OCR.pdf
Titre complet : Observations en réponse, pour M. Jean-Baptiste-César Champflour ; la dame Champflour, le sieur de Challier, son époux ; la dame veuve Lamonteilhe ; et la dame veuve Chabrol, appelans et intervenans ; contre le Corps commun des…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2110_OCR.pdf
Titre complet : Précis sur délibéré, pour le Corps commun des habitans de Chapes, intimés, contre Jean-Baptiste-César Champflour, et autres, appelans ; en présence des héritiers Artaud de Viry, intimés.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1717_OCR.pdf
Titre complet : Conclusions motivées pour dame Marie-Suzanne Verny, et le sieur Pierre Vernière, son mari, propriétaires, habitans de la ville de Riom ; le sieur Claude-Amable Jusseraud, fils et héritier de défunte Françoise Verny, imprimeur,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0716_OCR.pdf
Mémoire pour Julien Dejax, homme de loi, habitant de la commune de Brioude, appelant ; contre Agnès Dejax, et le citoyen Pierre Dalbine, son mari, juge au tribunal de première instance de l'arrondissement de Brioude ; Jospeh Dalbine, Marie…
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