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  • Mots-clés: droit de pacage immémoriale

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0324_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour Maître Petit, Notaire royal au lieu de Pouz, Paroisse S. Avit de Tardes, comme Tuteur de ses Enfants mineurs, Appellant. Contre le sieur de Momets, Prieur-Curé de S. Bard, et ses Fermiers, Intimés. En…
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