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  • Mots-clés: droit de fournage

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0208_OCR.pdf
Titre complet : Précis signifié pour le Chapitre de Saint Médard de la Ville de Saugues, Intimé. Contre le Corps-commun et les habitants de la même ville, Appellants.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0207_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les Maire, Echevins, représentants le Corps commun des habitants de la Ville de Saugues, Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de Clermont-Ferrand du 13 Mai 1770. Contre les sieurs Chanoines du Chapitre de Saint…
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