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  • Mots-clés: droit de Justice

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2910_OCR.pdf
Titre complet : Requête à messieurs du tribunal de première instance séant a Riom ; pour Jean Debas, Jean et Hyppolite Julien, Jean Valeix, Michel Domas, Vincent Lonchambon, Pierre et Amable Soulfour, demandeurs et défendeurs ; contre Joseph…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2908_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Joseph Neiron-Desaulnats, défendeur et demandeur ; contre Jean Debas et consorts, demandeurs, intervenans et défendeurs.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2907_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jean Debas, meunier, habitant du lieu de Saint-Genest-l'Enfant, demandeur au principal ; et encore pour Hyppolite Julien, Jean Valeix, Michel Domas, Jean Julien, cultivateurs ; et Vincent Lonchambon, maréchal ; tous…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2906_OCR.pdf
Titre complet : Conclusions pour Joseph Neyron-Desaulnats, défendeur et demandeur ; contre Jean Debas, meunier au moulin du Breuil, demandeur et défendeur.
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