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  • Mots-clés: droit d'édition

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0104_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Abbé Brun, auteur de l'ouvrage intitulé, le triomphe du nouveau monde ; Contre le R. P. Moisset, supérieur-général de la congrégation de l'Oratoire.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0133_OCR.pdf
Premier mémoire et consultations pour le citoyen Leroy, Imprimeur-Libraire à Lyon, Propriétaire d'une Édition du Cours d'Agriculture, par Rozier. Servant de réponse au mémoire publié contre lui, à Paris et à Lyon, sous le nom d'A.J. Dugour,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0706_OCR.pdf
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Histoire secrète de la Cour de Berlin, ou correspondance d'un voyageur François, à être lacéré et…
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