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  • Mots-clés: droit canon

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0332_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour sieur Etienne Bourbaud, Marchand, habitant du Bourg paroissial de la Celle-Dunoise, Plaintif d'enlèvement de meubles, or, argent, effet, et autres vols avec effractions, Appellant. Contre Jeanne Labourg, fille, habitante…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0331_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Messire Vincent Bounin, Seigneur de Lavaud-Bois, Prieur-Curé de la Paroisse de la Celle-Dunoise, Intimé. Contre le sieur Etienne Bourbaud, Marchand, Appellant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0329_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour le Sieur Morin, Docteur de Sorbonne, Chanoine Régulier Prémontré, et Curé de Saint André. Contre le Sieur Laforie, Religieux dans ladite Abbaye.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0215_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jean-Baptiste du Champ, Prieur-Curé de la paroisse de Saint-Julien de Fix, Diocèse de Saint-Flour, Appellant. Contre le sieur Mathieu Berger, Prêtre, prétendant droit au même Bénéfice, Intimé.…
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