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  • Mots-clés: donation à concubine

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1623_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Jean-André Brunel, prêtre, vicaire de Claudes-Aigues, en qualité d'héritier bénéficiaire de Jean, son père, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil du Puy, le 22 ventôse an 12 ; Contre Toussainte Experton,…
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