Parcourir les contenus (14 total)

  • Mots-clés: dommages et intérêts

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1624_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Breul, négociant, premier officier municipal de l'ancienne municipalité du Bourg de Viverols, chef-lieu de canton, accusateur et demandeur ; Contre le sieur Couhert, ci-devant agent des affaires du ci-devant…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0403_OCR.pdf
Titre complet : Sommaire servant de réponse pour Messire Jean de Roquemaurel, Seigneur d'Espinassol, la Noaille ; et Jean Célery et Conforts, Intimés. Contre la veuve Mercadier, Géraud Mercadier, et autres, Appellants.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0402_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié servant de réponse pour Géraud Mercadier, mineur émancipé ; Jean Ribeyrol, son Curateur, et Marie-Anne Deaura, veuve de Pierre Mercadier, sa mère, Appellants. Contre le sieur de Roquemaurel, écuyer, Seigneur…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2804_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire a consulter et consultation pour MM. Michel de Rotrou et compagnie, propriétaires des coches, contre M. le préfet de la seine, représentant de l’État.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2802_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Jean-Baptiste Desmanèches, notaire à la résidence de Lampdes, intimé, contre Claude Anglade, notaire à la résidence de Cournon, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2801_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Maître Claude Anglade, notaire royal à la résidence de Cournon, Canton du Pont-Du-Château, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de Clermont, le 7 juin 1832 ; contre Maître Jean-Baptiste Desmanèches,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2509_OCR.pdf
Titre complet : Résumé et nouvelles observations pour maître Cavy, notaire royal, certificateur, à la résidence de Clermont-Ferrand, intimé, et incidemment appelant ; contre sieur Pierre-Antoine Taché, se qualifiant propriétaire,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2508_OCR.pdf
Titre complet : Précis en réponse, pour maître Claude Cavy, Notaire royal certificateur, à la résidence de Clermont-Ferrand, demandeur ; contre sieur Pierre-Antoine Taché, se qualifiant propriétaire, président honoraire à vie de la Chambre…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2507_OCR.pdf
Titre complet : Quelques observations de Pierre-Antoine Taché, propriétaire, président honoraire de la Chambre des Notaires de l'arrondissement de Clermont, membre du Conseil municipal de cette ville, sur la demande formée contre lui, par maître…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1901_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Antoine Bernard, appelant ; contre Vital Chabanon, et Jacques Avit, intimés.
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2