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  • Mots-clés: domanialité

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2930_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réplique pour Henri-Charles-Marie-Ferdinand-Dieudonné Duc de Bordeaux et Louise-Marie-Thérèse d'Artois, contre l’État, représenté par les préfets des départements de la Marne, des Vosges, de la Haute-Marne et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2929_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Louis-Antoine de France, Louise-Marie-Thérèse d'Artois, et monsieur le marquis de Pastauret, agissant au nom et comme tuteur de Henri-Charles-Marie-Ferdinand-Dieudonné, Duc de Bordeaux, sur le pourvoi formé contre un…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2927_OCR.pdf
Titre complet : Dernière réponse à la demande formée contre l’État au nom de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, relativement aux vides de la forêt de Tronçais.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2926_OCR.pdf
Titre complet : Réponse à la réplique faite par le domaine de l’État, représenté par le préfet de l'Allier, aux observations présentées dans l'intérêt de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, a l'occasion de la réclamation de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2925_OCR.pdf
Titre complet : Réplique aux observations faites pour Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, appelant, contre le domaine de l’État, représenté par monsieur le préfet de l'Allier.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2924_OCR.pdf
Titre complet : Observations pour Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, a l'occasion d'une demande formée en son nom, contre l'administration des domaines et forêts, en restitution de terrains vains et vagues aux abords de la forêt de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2812_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Charles X et M. le marquis de Pastoret, agissant au nom et comme tuteur de Henri-Charles-Ferdinand-Dieudonné, duc de Bordeaux et Louise-Marie-Thérése-d'Artois, enfans mineurs de feu M. le duc de Berry ; contre M. le…
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