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http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2616_OCR.pdf
Titre complet : Réponse pour Jeanne Aubignat, Veuve Villevaud, Appelante ; contre Le Sieur Chambaud, Adjudant Commandant, Officier de la Légion-d'Honneur, ci-devant Maire de Chamalières et Royat, Intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2615_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse, Pour le sieur Chambaud, Chevalier, Colonel d’État-Major, en retraite, Officier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur, habitant de la ville de Clermont, intimé ; contre Jeanne Aubignat, veuve de Pierre…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2614_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Jeanne Aubignat, veuve de Pierre Villevaud, Propriétaire à Royat, appelante ; contre Le sieur Pierre Chambaud, Adjudant-Commandant, Offer de la Légion-d'honneur, ancien Maire de Chamalières et Royat, habitant de la…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2610_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire à consulter pour le sieur Vindrinet, propriétaire et Maire de la commune de Valigny-Le-Monial, Canton de Cérilly, département de l'Allier, prévenu et appelant ; contre Monsieur le procureur du Roi, plaignant et intimé.…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2220_OCR.pdf
Titre complet : Jugement du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Riom, département du Puy-de-Dôme, rendu le 20 mai 1812, entre sieur Joseph Joubert, demandeur ; et sieur Joseph Courby-Cognord, défendeur.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2219_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire en réponse pour le sieur Jean-Joseph Joubert, intimé ; contre le sieur Jean-Joseph Courby-Cognord, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2218_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean-Joseph Courby-Cognord, appelant ; contre le sieur Jean-Joseph Joubert, intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2217_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire sommaire pour Joseph Courby-Cognord, défendeur et incidemment demandeur ; contre Joseph Joubert, son oncle maternel, demandeur et incidemment défendeur. Question de stellionat.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2010_OCR.pdf
Titre complet : Précis en réponse, pour Jean-Baptiste Experton, avoué licencié au tribunal civil du Puy, intimé ; contre Gilbert Gibon, avocat, appelant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0517_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire servant d'avertissement, pour Maître Pierre Bourzeis, anciens Avocat en la Cour, donataire universel de Marguerite Dejax fa mère, demandeur. Contre Maître Julien Dejax, avocat en Parlement, fils et héritier de Pierre,…
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