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  • Mots-clés: dettes

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1108_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire à consulter, et consultation, pour le citoyen Fayet, curateur, à l'interdiction d'Antoine Fayet, son père, demandeur ; Contre Jean Savignat et autres, demandeurs.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1107_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire à consulter, et consultation, pour le citoyen Fayet, curateur à l'interdiction d'Antoine Fayet son père, appelant d'un jugement du tribunal civil du département du Cantal, du 25 messidor, an IV ; Contre Jean Savignat,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1104_OCR.pdf
Titre complet : Consultation pour Pierre Pailler, contre Raimond Durand.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0741_OCR.pdf
Mémoire en réponse, pour Antoine Varagne, et autres ; intimés ; contre Pierre-Israël Roland, Toinette-Gabrielle Roland, et le sieur Gros son mari, appelans.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0602_OCR.pdf
Réponse de M. de Frondeville au précis de M. de Batz
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