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  • Mots-clés: demande de résiliation de vente

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1217_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Costilhes, bourgeois habitant à Moissat en Auvergne, intimé ; Contre le sieur Coeffier, ecuyer, avocat en Parlement, habitant de Cunlhat, en la même province, appellant de sentence rendue en la…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1216_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le sieur Charles-François Costilhes, intimé ; Contre le sieur Guillaume Coeffier, appelant.
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