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  • Mots-clés: démence

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1108_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire à consulter, et consultation, pour le citoyen Fayet, curateur, à l'interdiction d'Antoine Fayet, son père, demandeur ; Contre Jean Savignat et autres, demandeurs.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1107_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire à consulter, et consultation, pour le citoyen Fayet, curateur à l'interdiction d'Antoine Fayet son père, appelant d'un jugement du tribunal civil du département du Cantal, du 25 messidor, an IV ; Contre Jean Savignat,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0328_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour les Sieurs Fontfreyde, les sieur et dame Coussayre, Bourgeois, habitants de la Ville de Clermont-Ferrand, Appellants, et demoiselle Pérrette Fontfreyde, habitante de la Ville de Billom, Intervenante. Contre Maître…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0711_OCR.pdf
Ouverture de cassation, pour François Chalus et Claudine Mazuel ; Prétendu homicide par famine.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2718_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour les sieurs Annet et Michel Bonhours, dame Anne Bonhours et le sieur Jean-Baptiste Celme, son mari, et le sieur Louis Bonhours, tuteur légal de ses enfans mineurs, tous propriétaires, habitans la ville de Montferrand,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2717_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour dame Antoinette Brun, veuve, en premières noces, du sieur Guillaume Bujadoux, et sieur Joseph Verniette, en second mari, marchands, habitant de la ville de Clermont, appelans ; contre les sieurs Annet et Michel…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0106_OCR.pdf
Titre complet : Réplique pour monsieur d'Abbadie, conseiller-honoraire au Parlement de Paris, président à Mortier au Parlement de Navarre. Contre madame la présidente d'Abbadie, son épouse.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0105_OCR.pdf
Titre complet : Plaidoyer pour monsieur d'Abbadie, conseiller-honoraire au Parlement de Paris, président à Mortier au Parlement de Navarre. Contre madame la présidente d'Abbadie, son épouse.
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