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  • Mots-clés: délit de pêche

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0316_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour Messire Juste-Rémi du Bourg, Chevalier, Comte de Saint Polgue, Baron de Barmont, Seigneur du Chez et autres lieux, Intimé. Contre Jean Verrier, Laboureur du Village de Chez Autorgue, Appellant.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0312_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour sieur Michel-Laurent Fauvre Des Veris, Défendeur en assistance de cause, adhérant à l'appel, et prenant le fait et cause des Appellants. Contre sieur Jean-Baptiste Morel, Chevalier, Seigneur de Trezel, Intimé et…
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