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  • Mots-clés: dédommagement suite à dégâts causés par des animaux

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0509_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour messire Jacques Perigaud de Roche-Neuve, prieur-curé de la Celle, près Gouzon, appellant de jugement du présidial de Moulins du 30 juillet 1772. Contre le sieur Charles Le Lieurre, employé dans les Gabelles, intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0508_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Le Lieurre, seigneur de Lafpouze, intimé. Contre le sieur Périgaud, curé de la Celle, appellant.
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