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  • Mots-clés: créances hypothécaires

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0313_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Michel Pouget et Marie-Anne Bonnefoux, sa femme, Appellants. Contre Barthélémy Lacombe, Intimé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2008_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour maître Antoine Gazard, avocat, maire de la ville de Murat, intimé, et incidemment appelant ; contre dame Suzanne de Chalus, veuve en premières noces de François Dubois de Saint-Julien, et en secondes noces de…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2007_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour dame Suzanne de Chalus, veuve en premières noces de François Dubois de Saint-Julien, et en secondes noces de Pierre de Tournemire, habitante du lieu de Mont, commune de Saint-Etienne-aux-Claux, canton d'Ussel,…
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