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  • Mots-clés: créance

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0325_OCR.pdf
Titre complet : Précis en réponse au mémoire pour Messire Pierre-Charles de Montboissier-Beaufort-Canilliac, Patrice Romain, Prince de l'Eglise, Lieutenant Général des Armée du Roi, au nom et comme tuteur créé par Justice à Messire…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0522_OCR.pdf
Mémoire en réponse, pour Sieur Antoine Chopin, docteur en médecine, appelant d'un jugement rendu au tribunal de Gannat, le 23 août 1806 ; contre sieur Jacques Labrue de Saint-Beauzire, intimé.
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