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  • Mots-clés: coutumes d'égalité

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0220_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour sieur François Pluvinet, Contrôleur du Grenier à Sel de la Charité-sur-Loire, et sieur Etienne Pluvinet, son frère, Bourgeois de la même Ville, Intimés, Appellants et Demandeurs. Contre sieur Silvain Denis,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0219_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour sieur Silvain Denis, Receveur des Tailles en l'Election de la Charité-sur-Loire, Appellant, Intimé et Défendeur. Contre sieur François Pluvinet, Contrôleur au Grenier à Sel de la même ville, et sieur Etienne…
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