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  • Mots-clés: corruption

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0730_OCR.pdf
Mémoire pour le citoyen Meunier, médecin, accusé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0312_OCR.pdf
Mémoire pour Antoine Dupic, avoué à Ambert, accusé de complicité de faux ; contre Le commissaire du gouvernement , poursuivant, et le citoyen Barrière, plaintif.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0227_OCR.pdf
Mémoire pour Antoine Dupic, avoué à Ambert, accusé de complicité de faux ; contre le commissaire du gouvernement, poursuivant, et le citoyen Barrière, plaintif.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1225_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Antoine Dupic, avoué à Ambert, accusé de complicité de faux ; contre le commissaire du gouvernement, poursuivant, et le citoyen Barrière, plaintif.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1024_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour le Citoyen Choussy-Dupin. Habitant de la ville du Puy, appelant ; Contre Pierre Touzet, Pierre Buisson-Touzet, régis et LouisCeleyron, tous habitans de la ville d'Ambert, intimés.
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