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  • Mots-clés: contre-révolution

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1228_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour J. Justin Dubois-Lamartinie, lieutenant-surnuméraire des troupes d'Artillerie de la Marine, accusé.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1221_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Joseph Douvreleur de Gardelle, homme de loi, demeurant à Arlanc, fils et héritier universel de défunt Michel Douvreleur de Gardelle, notaire public, appelant ; contre Antoine Velay, cultivateur, habitant du village…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0330_OCR.pdf
Mémoire en réponse pour Jeanne et Marie-Gabrielle Noyer, Pierre et Joseph Greliche, leurs maris, habitant à Mozun, intimés ; contre Joseph Noyer-Dubouy, habitant à Chamalière, appelant ; en présence d'Anne Noyer-Lagarde, avoué au Tribunal…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0302_OCR.pdf
Mémoire justificatif pour Guillaume Bard, Ex-agent de la commune de Sauvetat-Autezat, accusé

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0231_OCR.pdf
Mémoire pour Joseph Douvreleur de Gardelle, homme de loi, demeurant à Arlanc, fils et héritier universel de défunt Michel Douvreleur de Gardelle, notaire public, appelant ; contre Antoine Velay, cultivateur, habitant du village de Carpatel,…
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