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  • Mots-clés: contrats de mariage

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1505_OCR.pdf
Titre complet : Précis pour Marie Ganil, intimée ; Contre Jacques Benoit, garçon remercié, appelans ; Ou examen du droit qu'ont les filles de refuser les garçons avec lesquels elles ont passé contrat de mariage.

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0130_OCR.pdf
Mémoire pour Jean-François-Xavier, Pierre, Jeanne, Marie et Joséphine Jouve-Ladevèze, frères et sœurs, et Jean-Baptiste Blanc, mari de ladite Joséphine, de lui autorisée, tous habitans de la ville du Puy, intimés ; contre Charles-Louis…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0128_OCR.pdf
Mémoire en réponse pour Charles-Louis Jouve-Ladevèze, négociant, habitant de la ville du Puy, appelant et demandeur en opposition ; contre Jean-François-Xavier, Pierre, Jeanne-Marie et Joséphine Jouve-Ladevèze, frères et sœurs, et…
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