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  • Mots-clés: contestation sur la procédure d'ouverture de testaments

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1705_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour sieur Laurent-Louis-Amable Delort, propriétaire, habitant de la ville de Thonon, département du Léman, appelant ; Contre sieur Claude Boutarel, et dame Françoise Ruphy, son épouse, habitans de la ville d'Aurillac,…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1704_OCR.pdf
Titre complet : Précis en réponse, pour dame Françoise Ruphy, et le sieur Claude Boutarel, son mari, intimés, et défenseurs en opposition ; Contre le sieur Laurent-Louis-Amable Delort, appelant d'un jugement rendu au tribunal d'Aurillac, le 9…
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