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  • Mots-clés: contestation de résiliation de vente par décision de justice

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1027_OCR.pdf
Titre complet : Mémoire pour Nicolas Autier, propriétaire, habitant du lieu de Barmonteix, commune de Vernughol, intimé; contre Laurent, Anne-Gilberte, autre Laurent et Marie Peyronnet, popriétaires, habitans du Lieu de Voingt; Louis Peyronnet et…

http://192.168.220.239/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0101_OCR.pdf
Mémoire pour Nicolas Autier, propriétaire, habitant du lieu de Barmonteix, commune de Vernughol, intimé; contre Laurent, Anne-Gilberte, autre Laurent et Marie Peyronnet, popriétaires, habitans du Lieu de Voingt; Louis Peyronnet et Marie…
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